CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 

LES SAISONS dont le siège social se situe 237 chemin de l'église 14100 FAUGUERNON, France.


RAISON SOCIALE : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
E-mail : contact@lessaisons.store

SIREN : 809 307 788  R.C.S. CAEN

Site web : HTTPS://LESSAISONS.STORE/

 

D’une part,

 

Et : « Le Client »

 

Toute personne souhaitant procéder à un achat en ligne via notre site web https://lessaisons.store/

 

D’autre part.

 

1 – OBJET

 

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site marchand https://lessaisons.store/.

 

LES SAISONS se réserve le droit de modifier ou adapter les CGV à tout moment.

 

2 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

 

Les supports visuels (photographies) des produits mis en vente sur le site, accompagnés d’un descriptif sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent affirmer une concordance parfaite avec les produits proposés à la vente.

Il est possible que des erreurs puissent figurer sur le site, dans ce cas la responsabilité de LES SAISONS ne pourrait être engagée.

Les produits proposés à la vente par LES SAISONS sont conformes aux normes applicables en France.

LES SAISONS se réserve le droit de retirer un produit du site marchand à tout moment.

 

3 – PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) et sont hors frais de port et d’emballage . Ces derniers seront indiqués dans le panier lors de la commande du produit par Le Client.

LES SAISONS se réserve le droit de modifier les prix et frais de port à tout moment.

 

La commande peut être réglée par le client par les moyens suivants : STRIPE (paiement par carte bancaire), dans un environnement sécurisé.

LES SAISONS adressera au client une confirmation de paiement par courrier électronique. La facture sera, quant à elle, envoyée par courrier électronique.

 

4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

 

LES SAISONS reste propriétaire de la marchandise jusqu’à la réception du paiement par Le Client.

La communication des coordonnées bancaires par Le Client vaut autorisation pour LES SAISONS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Chaque information communiquée par le client est strictement protégée.

 

6 – LIVRAISON – TRANSPORT

 

LES SAISONS livre les produits en France, en Suisse et dans tous les pays de l’Union Européenne.

Les envois sont livrés dans un délai de 10 jours ouvrables. Les pré-commandes seront livrées aux dates indiquées sur la fiche produit. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre LES SAISONS ni donner lieu à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

​​

Les produits sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.

LES SAISONS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

Un colis endommagé (erreur sur le produit ou la taille, colis ouvert …) devra être notifié par le Client au transporteur et à LES SAISONS dans un délai de 24h suivant le réception du produit.

Les colis seront expédiés soit par Colissimo, soit par Lettre Suivie.

Le Client autorise en conséquence LES SAISONS à transmettre ses données personnelles à la société de transport aux fins de permettre à cette dernière l’acheminement de sa Commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la passation de commande.

 

7 – RESPONSABILITÉ

 

Concernant les dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture dans le service ou un problème lié à la connexion internet, par exemple, LES SAISONS ne saurait en être responsable. Il en est de même en cas de grève postale, émeute, insurrection, interruption de transport, grève, pénurie, catastrophe naturelle, acte terroriste, incendie, virus.

 

LES SAISONS peut librement et à tout moment rendre le site marchand ou le contenu indisponible et ne garantie pas que le site marchand puisse être exempt de bug ou anomalies.

 

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de  réception de sa commande et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client doit alors en informer directement LES SAISONS via le formulaire de contact mis à disposition sur le site marchand.

 

9 – ÉCHANGES / REMBOURSEMENT

 

Politique de renvoi ou d’échange : Le Client a 14 jours après réception du colis pour retourner ses articles si ils ne lui plaisent pas ou si la taille ne convient pas. Le client peut échanger le produit avec un article semblable ou se faire rembourser. Le Client doit contacter LES SAISONS via le formulaire de contact sur le site afin de connaître la démarche à suivre.

Les frais de retour sont à la charge du Client et le remboursement intervient dans les 21 jours maximum après réception du colis de retour. LES SAISONS procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande.

Le Client s'engage à renvoyer des produits non portés, non salis, non lavés, avec leur étiquette intacte et leur emballage d'origine. Ces conditions non respectées, LES SAISONS retournera le colis au Client.​

En cas de perte du colis par la société de transport, LES SAISONS ne pourra être tenu responsable, aucun remboursement ne sera effectué.

Les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés.

10 - DONNÉES PERSONNELLES​

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l’objet d’une déclaration CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dont le numéro 2114152. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à hellodeardd@gmail.com en indiquant dans l’objet de l’email « Modification données personnelles ». 

Toutes les informations personnelles que nous collectons sont strictement nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison ainsi que la facturation.  Les informations de votre compte ne sont donc utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec le Site LESSAISONS.STORE.

Toute information manquante entrainera le refus automatique de la commande. 

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par la Société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Ces informations ne sont transmises qu’aux sociétés qui contribuent à la gestion, exécution et traitement des commandes.

Par ailleurs, LES SAISONS ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’elle le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

En aucun cas, LES SAISONS ne demande de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un email prétendument envoyé par la Société lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre. La responsabilité de LES SAISONS ne pourra être engagée.

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Cependant, malgré toutes les mesures que nous mettons en place pour protéger un accès, une utilisation ou une divulgation frauduleuse de ces informations nous ne pourrons garantir qu’une transmission de données par internet puisse être totalement protégée contre un accès par des tiers non autorisés. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de notre part.